ART & DÉFISCALISATION

POUR LES ENTREPRISES :

La défiscalisation d’une œuvre d’art concerne les entreprises et professions libérales (SA, d’une SARL, ou d’une EURL) relevant de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC).
Les entreprises qui achètent une œuvre originale d’artistes vivant peuvent inscrire cette acquisition à un compte d’actif immobilisé. Les œuvres d’art achetées sont ainsi amorties sur 5 ans dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

En contrepartie, l’entreprise doit :
– Exposer les œuvres dans un endroit accessible au public pendant 5 ans (salle d’attente, hall d’entrée, salle de réunion….)
– Inscrire les œuvres à un compte d’actif immobilisé,
– Porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

PLUS D’INFORMATIONS : Ministère de la culture

5 RAISONS INCONTOURNABLES pour faire de l’Art, votre premier outil de DÉFISCALISATION :

  1. L’achat d’œuvres originales d’artistes vivants est admis en Déduction du Résultat Imposable de votre entreprise à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire : Article 238 bis AB du Code Général des Impôt.
  2. L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement du bien soit : 5 ans.
  3. Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la Taxe Professionnelle.
  4. L’Art est le miroir de votre entreprise et de vos valeurs.
  5. Les tableaux et œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF, le montant de leur acquisition n’est donc pas imposable.

 

POUR LES PARTICULIERS :

Pas d’ISF : Les œuvres d’art sont exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune. À titre d’exemple, si vous êtes taxé dans la tranche marginale à 1%, l’acquisition d’une sculpture d’une valeur de 15 000 € vous fera économiser 150 € d’impôt par an. Selon l’article 8551 du Code général des impôts : « les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’ISF ».

Transmission de Patrimoine :
Les œuvres d’art sont évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession.

*Source : Ségolène Gosset – Artiste Peintre