CG

Préambule

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées. Pour les modèles mineurs, autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo. Pour des raisons pratiques, je n’accepte pas d’autres photographes durant mes séances et/ou rencontres photographiques. Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique, je peux également être accompagné si besoin.

Généralités

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Julien Tragin et le client défini comme tel. Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante (ou contrat selon conditions). Les informations présentent sur http://www.julientragin.com, non contractuelles, peuvent-être modifiées à tout moment et sans préavis. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Séance photographique à votre domicile ou dans un lieu public, sur rendez-vous uniquement.

Activité photographique déclarée sous le numéro de SIRET 789 299 393 00023 – Code APE : 7420Z

Prises de vues réalisées sur site, en extérieur, chez le client exclusivement.

Cession de droits privés pour les particuliers

En choisissant une prestation photographique, le client ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit, et ne peut prétendre en user librement, quelque soit le support (conformément au Code de la Propriété Intellectuelle « CPI »). Lors d’achats de fichiers haute résolution par le client, le droit de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports. Diffusion publique non autorisée, sans cession de droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photo, profils sociaux tels que facebook, myspace, blogs, forums internet de discussion et sites personnels, professionnels …) , ni usage commerciale. Sauf accord explicitement écrit par le photographe.

Dans certains cas le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos. En aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés. Ils ne peuvent servir que de manière privée sauf accord du photographe.

Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.

Retrouvez d’autres informations sur le site de l’Union des Photographes Professionnels ou sur le site Légifrance.

Toute utilisation d’images non autorisée par écrit par le photographe sera facturée.

Durée des séances photographiques

La durée d’une séance de prises de vues comprenant la préparation, mise en place, discussion sur les attitudes, gestuels, l’esthétique, prises de vues, déplacements sur un ou plusieurs lieux est mentionnée sur le devis client.

Tarifs des retirages et options

Ces tarifs n’incluent pas de droits d’exploitation press ou publicitaire mais exclusivement un usage privé.

Ces tarifs n’incluent pas de fichiers image basse définition pour vos affichages sur écran.

Les photographies sont traitées et retouchées une à une. Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.

– Je ne cède pas de fichiers images bruts non traités (non développés ou non dérawtisés) sur CD/DVD/clés USB ou autres supports.

– Les fichiers photos seront en haute définition ou haute résolution (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi) sur Clé USB pour vos retirages personnels illimités chez le prestataire de votre choix : En cession de droit privé sans diffusion sur internet, ni participation à des concours, ni cession des fichiers images à des tiers.

– Pour d’autres types de formats d’impression ou de supports haut de gamme (posters, impression sur toile, livres photos, tirages d’art Fine Art, livres photos haut de gamme), demandez conseil.

Vos photographies sont archivées pendant une année.

IMPORTANT : Le fond de mon site photo est parfaitement blanc, si vous voyez une légère teinte de bleu (température de couleur froide) ou de rouge/orangé (température de couleur chaude) votre écran est mal réglé (calibré). Beaucoup d’utilisateurs poussent également la lumière et le contraste des écrans au maximum et perdent ainsi tous les détails des images dans les hautes lumières. Si vous êtes dans ce cas vous aurez peut-être un aperçu de vos photos sur votre page privée différente de la réalité, de ce que vous recevrez sur supports d’impression. Je travaille sur du matériel calibré colorimétriquement.

Déplacement, hébergement et restauration

Déplacement et transport : (référence mappy.fr depuis la ville de Mont Saint Aignan (76130), Haute Normandie, Seine Maritime, France)

– Jusqu’à une distance de 30 kilomètres autour de la ville de Mont Saint Aignan, les frais liés au déplacement sont inclus dans les formules.

– Au delà de 30 kilomètres autour de la ville de Mont Saint Aignan et jusqu’à une distance de 200 kilomètres. Je facture un supplément de 0,50 cts d’€uro par kilomètre depuis la ville de Mont Saint Aignan.

– Au delà de 200 kilomètres et pour garantir un état de forme adéquat du photographe, indispensable au bon déroulement d’une séance photo, je me déplace uniquement par avion, train et/ou taxi selon la distance. Les frais de transport et les réservations seront à la charge du client ou ajoutés en plus value dans le devis

Hébergement et restauration :

De 200 à 400 km à partir de la ville de Mont Saint Aignan : Frais d’hébergement du photographe, présent la veille de la séance, à la charge du client ou ajoutés en plus value dans le devis, soit 1 nuit d’hôtel + petit déjeuner, dans des conditions descentes

Au delà de 400km à partir de la ville de Mont Saint Aignan : Frais d’hébergement du photographe, présent la veille et le soir de la séance, à la charge du client ou ajoutés en plus value dans le devis, soit 2 nuits d’hôtel + 2 petits déjeuners dans des conditions descentes.

IMPORTANT : Si le client prend l’hébergement et la restauration à sa charge, les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par le photographe Julien Tragin au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte versé par le client.

Modalités de paiement, devis, contrat et délais de remise des clichés

Pour réserver sa séance, et quelques soit la formule choisie, le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat. Le restant de la somme due devra être réglé au plus tard en début de séance photo. Sans versant de la somme restante, les fichiers ne seront pas fournis.

En cas d’annulation de la séance par le client moins d’un mois avant la date prévue, l’acompte n’est pas restitué. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois.

Sans retour de votre devis signé et le versement de votre acompte, la date que vous souhaitiez réserver peut-être attribuée à une autre personne sans préavis souhaitant également une prestation photographique à une date identique.

Remise des clichés et expédition

Les photographies peuvent être remises en main propre dans la ville de Rouen (76000) sur rendez-vous uniquement, ou envoyés par La Poste. Les envois postaux sont effectués après réception et encaissement du paiement intégral de la commande, les frais d’envois et d’emballage sont inclus à la formule. Le délai de remise des clichés au client par le photographe Julien Tragin est compris entre 2 et 6 semaines. Ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières, accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, rupture de stock imprimeur, colis défectueux, non paiement de la part du client pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe. Les photographies ne sont pas encadrées.

Pour tout problème de réception du colis (non réception, colis dégradé, ouvert …) merci de respecter la procédure du transporteur à cette adresse et contactez moi également au plus tôt. Refusez tout colis détérioré ayant abîmé vos supports photographiques.

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Les informations présentent sur http://www.julientragin.com peuvent-être modifiées sans préavis, seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et/ou contrats ont une valeur officielle et définitive.

Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par le photographe Julien Tragin, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable. Pour plus d’informations sur le droit à l’image et le droit d’auteur cliquez ici